Emploi des personnes handicapées
Publié le 10/01/2009
Si vous êtes soignant et que vous êtes handicapé, vous devez savoir que vous pouvez travailler dans un établissement public ou privé.
En effet depuis 1987, de nombreux textes législatifs réglementent le travail des personnes handicapées en France.
Tous les établissements publics ou privés de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6% de personnel handicapé.
Les bénéficiaires
Parmi les bénéficiaires, on peut citer les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui a remplacé la COTOREP (commission technique d'orientation et de reclassement professionnel), les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % etc....
Voir : Article L5212-13
Souplesse de la loi
Les emplois ne sont pas obligatoirement des emplois à temps plein, ils peuvent être à temps partiel et/ou contractuels.
Les employeurs peuvent s'acquitter de l'obligation d'emploi :
- En faisant application d'un accord de branche, d'entreprise ou d'établissement prévoyant la mise en oeuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
- En passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des ateliers protégés, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d'aide par le travail. Cette exonération est proportionnelle au volume de travail fourni à ces ateliers et centres.
- En versant au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires qu'ils auraient dû employer.
Pour en savoir plus : Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
Résumé
La réglementation impose à l'ensemble des employeurs et notamment aux établissements hospitaliers publics une obligation d'insertion professionnelle, au profit des personnes en situation de handicap égale à 6% de l'effectif total de leurs agents et cela dès qu'ils emploient plus de 20 salariés.
Guy Isambart Rédacteur en chef www.infirmiers.com guy.isambart@infirmiers.com
Paris, 11 décembre 2009