Dans leur pratique quotidienne, les infirmiers peuvent être confrontés à des situations où l’exécution d’un soin ou d’une prescription suscite des doutes. Dans ces cas-là, savoir refuser le soin devient une compétence essentielle, réglementée par des textes juridiques et des principes d’éthique professionnelle.
 

- Que dit la loi ?
La loi reconnaît aux soignants une responsabilité individuelle dans l’exécution des actes médicaux. L’article R.4312-10 du Code de la santé publique indique que : « L’infirmier ou l’infirmière exécute les prescriptions médicales ; toutefois, il a le devoir de vérifier si elles sont claires et appropriées. En cas de doute, il peut demander confirmation au prescripteur et, en cas de résistance injustifiée, refuser l’acte. »
En d’autres termes, l’infirmier a un devoir de vérification et une possibilité de refus dans l’exécution des prescriptions médicales. Avant d’exécuter un soin ou d’administrer un traitement, l’infirmier doit s’assurer que la prescription est cohérente avec l’état du patient et respecte les normes médicales (dosage d’un médicament par exemple).

- Éthique et responsabilité professionnelle
Refuser un soin ne doit pas être perçu comme une atteinte à la prise en charge du patient si le soignant estime qu’il soulève des questions éthiques. Le principe de non-malfaisance, un pilier de l’éthique médicale, impose aux soignants de ne pas mettre en danger la santé du patient.
L’article R.4312-34 du Code de la santé publique précise que : « L’infirmier engage sa responsabilité professionnelle personnelle en cas d’erreur ou de faute. Il est tenu de refuser tout acte contraire à sa conscience ou susceptible de porter atteinte à la santé du patient. »

- Comment agir en cas de doute ?
Dans un premier temps, il faut prendre le temps d’analyser la situation : Recueillir les informations disponibles sur le dossier patient et son état. Demander l’avis d’un(e) autre membre de l’équipe ou du cadre de santé peut aussi être utile. Si le doute persiste, il faut communiquer avec le prescripteur pour obtenir des précisions ou demander une modification de la prescription si elle semble inadaptée.
En cas de refus d’un soin, il faut documenter les raisons dans le dossier patient afin de justifier cette décision.

Savoir refuser un soin en cas de doute repose sur un équilibre entre éthique, rôle sur prescription et responsabilité. En s’appuyant sur les textes réglementaires et les principes d’éthique, les soignants protègent à la fois leurs patients et eux-mêmes. Cette démarche n’est pas un frein à la pratique, mais une garantie d’une prise en charge sûre et conforme aux règles professionnelles.

Clémentine Thieblemont