La mutation

Publié le 01/12/2013

Vous travaillez dans un hôpital public et vous désirez « muter » dans un autre. C'est possible. Vous conserverez votre grade, échelon et ancienneté, mais ce n'est pas obligatoirement « facile ».

Quelques conseils ...

Commencez vos démarches le plus tôt possible. N'attendez pas la veille de votre départ ...

Informez votre hiérarchie de vos intentions (ils ne seront pas « surpris » s'ils reçoivent une demande d'information de votre futur établissement). « Négociez » le plus rapidement possible avec votre Direction en sachant que cette négociation peut se faire ou pas en présence d'un de vos représentants du personnel.

Faites parvenir votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction de votre établissement. Il existe deux « priorités » pour être muté : le rapprochement familial et le statut de travailleur handicapés reconnu par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées). Le directeur de votre hôpital actuel a deux mois pour vous répondre (positivement ou négativement), ou ne pas vous répondre (fin de non recevoir, c'est un refus implicite). N'hésitez pas à relancer téléphoniquement le secrétariat de votre Direction des Ressources Humaines.

Il n'existe aucun texte fixant le délai entre votre demande et votre départ. Cela peut être long !

Si votre demande est refusée, le seul recours est le tribunal administratif, mais c'est une démarche « lourde », chère et pas toujours suivi d'effet positif (le tribunal juge d'abord sur la « forme »).

En cas de refus, vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles ; durée : 3 ans, sans dépasser 6 ans pour l'ensemble de la carrière. Mais cela ne marche pas à tous les coups...

Vous ne pouvez être muté que si vous avez recu l'accord écrit de votre établissement.

Recherchez dans un m ême temps un établissement qui soit pr êt à vous accueillir. Aller voir notre site emploi EMPLOI Soignant vous pouvez d'un coté déposer votre demande d'emploi (c'est gratuit) et d'un autre, aller voir les établissements qui recrutent.

S'il vous reste des congés, prenez-les de préférence avant votre mutation : les établissements n'aiment pas que vous arriviez avec des congés non pris (sauf bien sûr si vous avez un compte épargne temps).

Attention !

Rien ne vous interdit de faire plusieurs demandes en m ême temps (de préférence par écrit, adressées de façon « impersonnelle » à M. le Directeur) avec CV, lettre de motivation et copie de diplôme.

Il est plus facile de muter lors d'une sortie d'école (par exemple en décembre) qu'en plein mois de juillet (période de vacances scolaires).

Pour toutes informations supplémentaires, adressez-vous à :

• votre Direction des Ressources Humaines
• vos représentants du personnel

Bon courage !

Guy ISAMBART
Rédacteur en chef adjoint EMPLOI Soignant
Guy.isambart@infirmiers.com