Hôpitaux : vers une nouvelle procédure pour désigner les responsables médicaux

Publié le 30/03/2016

Suite au conflit entre praticiens qui a conduit au suicide du Pr Mégnien à l'Hôpital Européen Georges Pompidou, le Ministère a demandé à l'IGAS de faire des propositions pour améliorer la prévention des risques psycho-sociaux des personnels médicaux dans les hôpitaux.

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) devra formuler des propositions pour améliorer les procédures de désignation des responsables médicaux dans les hôpitaux, dans le cadre de sa mission sur les risques psycho-sociaux, selon une note dont l'APM a eu copie.

Un conflit entre praticiens à l'origine du drame

La ministre des affaires sociales et de la santé a lancé en février une mission de l'Igas sur les risques psycho-sociaux des personnels médicaux en établissements de santé, à la suite de la remise d'un rapport sur les conflits à l'Hôpital européen Georges-Pompidou. L'élaboration de ce rapport a fait lui-même suite au suicide d'un médecin de l'HEGP, le Pr Jean-Louis Mégnien, le 17 décembre 2015, quelques jours après son retour d'un arrêt maladie de plusieurs mois. Avant son arrêt, ce médecin avait été pris dans un conflit avec d'autres praticiens sur des questions de chefferie de service, rappelle-t-on. Sa veuve a porté plainte pour harcèlement moral.

Formaliser les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs

Dans la note adressée au chef de l'Igas, Marisol Touraine rappelle que la direction générale de l'offre de soins (DGOS) finalise un plan d'action destiné à améliorer la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein des communautés médicales à l'hôpital, incluant les internes et les jeunes médecins en début d'exercice. La prévention de ces risques fait en outre partie des actions retenues dans le cadre de la "Grande conférence de la santé", rappelle-t-elle. Elle demande à l'Igas de formaliser les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en oeuvre opérationnelle et d'évaluation des différentes actions engagées avec un volet consacré aux jeunes en formation, externes et internes, compte tenu de la spécificité de leur parcours au sein des établissements de santé. Elle souhaite que les trois dimensions relatives à la prévention, la détection et la prise en charge soient respectivement et pleinement prises en compte.

Propositions sur les managers médicaux

En second lieu, la ministre appelle l'Igas à formuler des propositions permettant d'améliorer les procédures de désignation et d'exercice de leurs missions managériales par les responsables médicaux au sein des établissements, avec un volet spécifique sur les CHU. Ces propositions pourront porter notamment sur les conditions de sensibilisation des professionnels à l'exercice de ces fonctions et de détection des potentiels. Elles concerneront également les processus d'appel à candidatures, l'identification des critères de sélection, l'instruction des candidatures et les modalités d'information des candidats comme des équipes tout au long des procédures de sélection ainsi que les facteurs clés de succès. L'Igas devra aussi faire des propositions sur les modalités et procédures de renouvellement des responsables des structures médicales.

Améliorer la détection des risques psycho-sociaux pour les personnels hospitalo-universitaires

En troisième lieu, la ministre demande à l'Igas d'analyser les conclusions à tirer des causes du drame qu'a représenté le suicide du Pr Mégnien à l'HEGP, au regard du rapport établi par la mission sur les conflits dans cet établissement. L'Igas est appelée à formuler des recommandations pour améliorer dans cet hôpital et dans l'ensemble des établissements hospitaliers, la détection et la prévention des risques psycho-sociaux, y compris des personnels hospitalo-universitaires. Le rapport final de l'Igas est attendu pour la fin mai au plus tard.

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