GHT : pas de réduction du nombre d’emplois de directeur

Publié le 18/02/2016

Les nouvelles organisations qui se mettent en place dans les GHT sont susceptibles d’entrainer des modifications de gouvernance, avec notamment des redéfinitions de missions pour certains directeurs d’hôpitaux. Les syndicats sont inquiets et formulent des requêtes, notamment pour maintenir l’emploi au sein de cette corporation.

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne devraient pas entraîner de réduction du nombre d’emplois, a annoncé le directeur général de l’offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, à l’occasion de la réunion du comité de sélection des directeurs d’hôpital, organisée le 2 février 2016, a indiqué le Syncass-CFDT dans un communiqué publié le même jour.

Une démarche fédérative et non intégrative selon le SYNCASS-CFDT

Répondant aux « incertitudes » liées à la mise en place des GHT et dénoncées par les syndicats de directeurs hospitaliers, Jean Debeaupuis aurait indiqué que « les GHT n’entraîneront pas de réduction du nombre d’emplois, ni d’effet statutaire direct, même si des évolutions managériales en résulteront », rapporte le Syncass. Il s’agit, selon le DGOS, « d’une démarche fédérative et non intégrative des établissements », ajoute le syndicat. Le DGOS a également souligné « le caractère progressif » de cette réforme en expliquant que « l’élaboration des projets médicaux partagés doit intervenir pour le 1er juillet 2016 et [que] la même progressivité portera sur la création des GHT ».

Inquiétude du côté du CH-FO

Une réunion sur le dossier des GHT a également été organisée mardi entre syndicats de directeurs et directeurs généraux d’agences régionales de santé (ARS), sous la direction du secrétaire général des ministères sociaux. Cette rencontre a été l’occasion de discuter de façon informelle de la mise en place des GHT, ont indiqué des sources syndicales mercredi à l’APM. De son côté, le syndicat Cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO) s’inquiète, lui aussi, des conséquences liées à la mise en oeuvre des GHT. Dans un communiqué publié mardi, il assure que cette mise en oeuvre va avoir de « graves conséquences sur les trois corps de direction ». Sur le plan démographique, cela « accentuera la baisse tendancielle des effectifs constatée depuis 10 ans » et devrait « aggraver le déclassement des établissements ».

Réviser les critères de sélection et respecter les seuils budgétaires

Le « plus grave » pour le CH-FO réside surtout dans les « conséquences lourdes sur le plan humain tant au niveau des chefs d’établissement que des adjoints ». « Les organigrammes qui découleront des réorganisations managériales aboutiront, de fait, au ’déclassement’ non seulement des emplois mais de nombreux collègues et cela est inacceptable ». Dans ce contexte, le syndicat demande « la révision des critères de sélection pour candidater aux emplois fonctionnels afin de favoriser les repositionnements des collègues chefs d’établissement qui pour des raisons de recomposition ’perdent’ leur emploi ». Le CH-FO exige également le « respect des seuils budgétaires qui doivent être considérés comme des seuils ’plancher’ » et « de ce fait l’augmentation des emplois fonctionnels notamment de groupe II et de groupe I ».

Le syndicat demande enfin la redéfinition de la grille indiciaire des trois groupes. « Sur ce point, nous savons votre détermination [celle du DGOS, NDLR] à convaincre le ’guichet unique’ [des ministères de la fonction publique et du budget] », a indiqué le syndicat.

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