Evaluation et notation des soignants

Publié le 30/12/2009

Les dossiers d'EMPLOI Soignant

Si vous travaillez ou si vous allez travailler dans un hôpital public ou privé, il faut savoir que vous serez évalué et noté.

Principes

La Haute Autorité de Santé (HAS) demande dans le cadre de la certification des établissements de santé que « Chaque membre du personnel puisse bénéficier d'une évaluation à travers des procédures et des outils (adaptés aux différents secteurs d'activité) : Formation des évaluateurs, guide d'entretien, calendrier, objectifs fixés et évalués, besoins de formation identifiés, etc. »

Dans le public

L'Evaluation / notation est une obligation « légale » pour les agents stagiaires et titulaires (pas pour les contractuels).

C'est le Directeur qui a le pouvoir de notation (Après avis de la Commission Administrative Paritaire).

La notation est annuelle (généralement en fin d'année). Elle comporte une note chiffrée et une appréciation générale écrite, exprimant, d'une part, « la valeur professionnelle de l'agent, compte tenu de ses compétences dans le poste occupé, de son aptitude à la gestion et de son sens des relations et, d'autre part, le cas échéant, son aptitude à exercer un emploi de la classe supérieure ».

Chaque catégorie (Infirmières, Aides soignants..) dispose de « critères » propres.

Ceux pour les infirmières sont :

  • Connaissances professionnelles ;
  • Application dans l'exécution du travail ;
  • Esprit d'initiative ;
  • Aptitude psychologique à l'exercice des fonctions ;
  • Tenue générale et ponctualité.

La notation doit être faite dans le cadre d'un entretien. Le premier avis est donné par le supérieur hiérarchique direct.

La note définitive doit être communiquée à l'agent lui-m ême.

Chaque agent peut solliciter une révision de cette note par lettre adressée au président de la commission administrative paritaire

Il est à noter que les textes n'interdisent pas de dissocier la notation de l'évaluation

  • La prime de service est calculée en fonction de la note (c'est note * valeur du point)
  • Elle est attribuée annuellement aux agents titulaires et stagiaires à l'exclusion des personnels auxiliaires, contractuels, temporaires ou vacataires
  • Elle n'est pas attribuée aux médecins.
  • Pour en bénéficier, l'agent doit avoir une note au moins égale à 12,5
  • Elle peut varier « d'une année à l'autre et il va de soi qu'un agent dont la valeur s'amoindrirait ne pourra se prévaloir, au titre d'une année, des primes qui lui auraient été précédemment accordées ».
  • La prime subit un abattement d'un cent quarantième du montant pour absence sauf accident du travail, maladie professionnelle et congé de maternité.
  • En cas de mutation, la prime est payée proportionnellement à la durée des services accomplis dans chaque établissement, compte tenu de la note chiffrée arr êtée par l'établissement notateur.
  • La prime peut s'élever jusqu'à 17 p.100 du traitement indiciaire brut

Dans le privé

Les premières politiques d'évaluation sont apparues avec le manuel d'accréditation de 1999, notamment dans ses références « gestion des ressources humaines, réf 7 » qui dispose que «des procédures périodiques d'évaluation du personnel sont en place »

Cette disposition est reprise dans le cadre de la certification dite V2. Ainsi peut on lire dans le guide du BAQIMEHP (Bureau de l'Assurance Qualité et de l'Information Médico-Economique de l'Hospitalisation Privée) « quelles sont les sources d'informations et données disponibles pour suivre la mise en oeuvre des actions déclinées dans le projet social et pour évaluer les modalités de gestion des ressources humaines ? Par exemple (...) entretiens d'évaluation, plan de formation .../...)

La notion d'évaluation du personnel, notamment en termes de droit à la formation, est présente dans la convention collective unifiée de 2002, anciennement convention FHP. L'évaluation du personnel a pris aujourd'hui une place prépondérante dans la vie de l'entreprise. Les bilans annuels sont devenus une pierre angulaire non seulement garante de l'évolution du salarié mais aussi de la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières.

Tous les établissements privés se sont dotés de grilles d'entretien et d'évaluation propres, outils indispensables à l'uniformisation des pratiques dans un établissement, voire dans un groupe.

Certains établissements ont inclus à leur outil une grille d'évaluation anonyme qui, renseignée par le salarié, est directement transmise soit à la direction-Qualité soit au CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail).

Pour en savoir plus :

Paris, 30 décembre 2009

Guy Isambart Rédacteur en chef www.infirmiers.com
guy.isambart@infirmiers.com