De nombreux infirmiers choisissent d’avoir une activité libérale en plus de leur activité salariée. Les horaires décalés ou les plannings en 12h avec plusieurs jours de repos consécutifs facilitent cette double activité. Cumuler une activité d’infirmier salarié et une activité d’infirmier libéral est possible, mais tout de même encadré par un certain nombre de règles.

Voici ce que dit la loi :

Le principe de cumul d’activités

Le cumul est autorisé sous conditions : un infirmier salarié peut exercer une activité libérale en parallèle, mais cela doit respecter les principes de neutralité et d’indépendance des deux activités. L’infirmier ne doit pas détourner de patientèle, il est interdit de proposer ses services libéraux aux patients suivis dans le cadre de l’activité salariée, comme le précise le Code de la santé publique. Cela pourrait constituer un manquement déontologique.

Les obligations réglementaires

- Déclaration à l’employeur : le salarié doit informer son employeur de sa volonté d’exercer une activité libérale. Certaines conventions collectives peuvent exiger une autorisation préalable.

- Clause d’exclusivité : certains contrats de travail comportent une clause d’exclusivité interdisant tout cumul d’activités. Par exemple, les fonctionnaires, y compris les infirmiers hospitaliers, sont soumis au principe de l’exclusivité. Cela signifie que leur activité principale (le poste dans la fonction publique) doit constituer un engagement professionnel prioritaire. Dans la majorité des cas, les demandes de cumul pour une activité libérale sont refusées dans les hôpitaux publics, car elles entrent en contradiction avec les principes de neutralité et d’exclusivité du service public. Quelques exceptions peuvent toutefois s’appliquer si l’infirmier est à temps partiel, en disponibilité ou proche de la retraite.

La loi n°83-634 du statut général de la fonction publique établit précisément les droits et obligations des fonctionnaires concernant leurs activités professionnelles.

Temps de travail maximum

La durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 48 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, toutes activités confondues. Les deux activités ne doivent pas entraîner des dépassements horaires contraires au Code du travail ou nuire à la santé du professionnel.

Inscription et formalités administratives

- Ordre national des infirmiers : l’infirmier doit être inscrit à l’Ordre en tant que salarié et en tant que libéral.

- Caisse de retraite et URSSAF : une inscription à la CARPIMKO et à l’URSSAF est nécessaire pour l’activité libérale. En matière de fiscalité, l’activité salariée relève du régime général tandis que l’activité libérale est soumise au régime des bénéfices non commerciaux.

En résumé, cumuler une activité d’infirmier salarié et libéral est faisable, mais implique de respecter des règles notamment en matière de temps de travail et de déontologie. Une bonne organisation et un respect des cadres légaux sont essentiels pour éviter tout conflit ou sanction.